MENTIONS LÉGALES

Dernière mise à jour : 06 Juin 2025
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Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.infruitea.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

 

Éditeur du site

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​Le site www.infruitea.com est édité par : INFRUITEA, [SASU en cours de création] au capital de [à compléter], dont le siège social est situé 1438 route de Frangy, 74580 VIRY, France,
enregistrée au Registre du commerce et des sociétés d'ANNECY sous le numéro [à compléter],
TVA intracommunautaire : [à compléter si applicable]
Représentée par Kévin CICLET, fondateur et directeur de la publication du site internet.​

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Hébergeur

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Wix Online Platform Limited
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Site : www.wix.com

 

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Conformité des compléments alimentaires

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Les produits commercialisés sur ce site en tant que compléments alimentaires respectent la réglementation en vigueur, notamment le règlement (CE) n° 1924/2006 relatif aux allégations nutritionnelles et de santé portant sur les denrées alimentaires, ainsi que la directive 2002/46/CE du Parlement européen relative au rapprochement des législations des États membres concernant les compléments alimentaires.

 

Tous les produits ont été formulés conformément aux exigences légales, et leur mise sur le marché s’accompagne des déclarations réglementaires obligatoires auprès des autorités compétentes (DGCCRF en France).

Les produits vendus sur ce site sont conformes à la législation française. Ils ne sont pas spécifiquement destinés à être distribués ou consommés dans d'autres pays. Toute commande effectuée depuis un autre État membre de l'Union européenne relève de la seule responsabilité de l’acheteur, qui doit s’assurer de la conformité du produit avec la législation locale en vigueur.

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